40 ans de fonction publique territoriale

ÉVÉNEMENT ANNULÉ

Le CDG 06, le CNFPT et l’Université Côte d’Azur (CERDACFF) sont heureux de vous convier à une journée d’étude le 10 octobre 2023 à l’Amphithéâtre du Parc Phoenix avec la collaboration de la Revue Actualité juridique - Fonction publique à l’occasion des 40 ans de fonction publique territoriale.

Depuis les lois du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires et du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, où en est-on ? Quelles évolutions ? Quels enjeux ? Quelles perspectives ?

Quatre tables-rondes animées par Florence Crouzatier-Durand (Pr Université Côte d'Azur, CERDACFF) et Pierre Esplugas-Labatut (Pr Université Toulouse Capitole et Conseiller municipal) confronteront les regards sur un thème d’actualité. Les enjeux d’un Code de la fonction publique pour le fonctionnaire territorial, la protection fonctionnelle du fonctionnaire territorial, la rupture conventionnelle comme modalité de cessation d’activité et cette question : quelle réalité du rôle des référents déontologues ?

Journée organisée et animée par :

• Florence Crouzatier-Durand, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, CERDACFF
• Clément Mattéo, Chargé de mission auprès du DGS - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06)
• Samir Yacoubi, Responsable de l'antenne des Alpes-Maritimes - Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à cerdacff@univ-cotedazur.fr.

Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr

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