Intelligence artificielle et manipulation des comportements de marché : l’évaluation ex ante dans l’arsenal du régulateur

Le développement de l’économie numérique pose des problèmes inédits par leur ampleur en matière de possibles manipulations de marché et manipulation des choix des consommateurs. Des stratégies trompeuses et déloyales dans le champ du droit de la consommation peuvent coexister, et se renforcer mutuellement, avec des infractions dans le champ de la concurrence qu’il s’agisse de collusions algorithmiques ou d’abus de position dominante. Face à la difficulté de détecter et sanctionner ex post ces pratiques, l’effet dissuasif de la sanction, notamment pour des dommages possiblement irréversibles, est à questionner. À cette fin, les intervenants envisagent les outils de supervision disponibles tant pour les autorités responsables de la supervision des marchés, les consommateurs ou les parties prenantes des entreprises concernées.