L’action civile en droit pénal des affaires

  • Culture scientifique
Publié le 10 février 2021 Mis à jour le 11 février 2021
Date(s)

le 2 avril 2021

Lieu(x)

100% en ligne

Avec les partenariats de l’École Nationale de la Magistrature, de l’Association des Professionnels du Contentieux Économique et Financier, de l’Association Française de Droit Pénale, de l’Actualité Juridique Pénal, de la Semaine Juridique, du Recueil Dalloz.

 

« L’action civile en droit pénal des affaires »

 Vendredi 2 avril 2021

Organisé par le CERDP

Colloque exclusivement en distanciel, sur zoom

 

Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu’ils soient poursuivis comme auteurs ou qu’ils soient victimes : les infractions sont nombreuses, et les constitutions de parties civiles également. Le rapport Magendie avait même démontré que la majorité des constitutions initiales de parties civiles avaient trait à des infractions d’affaires. En la matière, les problèmes de constitutions de partie civile et d’exercice de l’action civile qui se posent sont spécifiques. Ainsi, la théorie de la faute séparable du dirigeant demeure inapplicable devant les juridictions répressives.  De même, un dirigeant peut se trouver civilement responsable, mais en même temps vouloir se constituer partie civile dans la même procédure. Et lorsqu’une procédure pénale existe, elle entraîne des conséquences sur des procédures civile et commerciale (questions de l’autorité du criminel sur le civil, du secret de l’instruction pénale sur les procédures devant le juge civil et commercial, etc.). De plus, le préjudice économique et financier est difficile à établir et à chiffrer : comment définir exactement le dommage d’une entreprise ? Comment évaluer ce préjudice, et avec quel type d’expertises ? Une expertise comptable n’est souvent pas suffisante et montre toutes ses limites. Et qui doit prendre en charge ce type d’expertises ? Est-ce à l’Etat de le faire ? Le colloque tentera de répondre à toutes ces questions, et bien d’autres encore.

 

Information pratiques :

Responsable :

Coralie AMBROISE-CASTEROT

Professeur à l’Université Côte d’Azur,

Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

Renseignements :

Mme GOIRAN Ghislaine - cerdp@unice.fr- Tél : 04 89 15 25 76

Site : http://cerdp.unice.fr/

Inscription en ligne sur : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr

  • Professeurs et Maître de Conférences Université Côte d’Azur : Inscription obligatoire : Gratuite
  • Etudiants (L3, Master 1, Master 2, CRFPA et Doctorants) : → Inscription obligatoire : Gratuite

Transmettre une copie de votre carte d'étudiant et du certificat de scolarité par mail à cerdp@unice.fr

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