Le cas Iran c. Canada devant la Cour Internationale de Justice

  • Science et Société
Publié le 11 mars 2024 – Mis à jour le 11 mars 2024
Date(s)

le 21 mars 2024

14h - 16h
Lieu(x)

Campus Trotabas

Amphi Bonnecarrère
Villa Passiflores

Conférence du professeur David PAVOT (Université de Sherbrooke), dans le cadre du réseau Étude des mouvements des ordres juridiques international et européen (EMOJIE),



En juin 2023, la République islamique d'Iran a déposé  devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, une requête introductive d'instance contre le Canada concernant des allégations de violations de ses immunités.
Dans sa requête, l’Iran affirme que « le Canada a adopté et mis en oeuvre [depuis 2012] une série de mesures législatives, administratives et judiciaires contre l’Iran et ses biens, en violation des obligations internationales qui lui incombent ». Ces mesures auraient « privé l’Iran des immunités auxquelles il a droit, tant pour ce qui est de l’immunité de juridiction que de l’immunité à l’égard des mesures de contrainte ».
David Pavot, professeur de droit international à l'université de Sherbrooke, titulaire de la chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport, retracera l’évolution de l’immunité d’exécution à l’encontre de l’État étranger au Canada à travers le développement d’exceptions à celle-ci. Initialement défenseur de la doctrine de l’immunité absolue, le Canada a aujourd’hui évolué au point que certaines exceptions – comme celle en matière de terrorisme – sont aujourd’hui questionnées jusque devant la Cour internationale de Justice. Aussi, la cohérence de la pratique canadienne, avec les valeurs progressistes du pays, interpelle-t-elle avec l’absence de prise en compte du jus cogens.

Voy. David Pavot, "Les exceptions à l’immunité d’exécution souveraine au Canada et le droit international : mimétisme, progressisme ou illicéité ?", Revue internationale de droit économique 2023/1 (t.XXXVII), pages 55 à 64.