Le droit public face aux défis actuels de l'urbanisation - Quelles difficultés ? Quelles solutions ?

Direction scientifique

Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Anne Rainaud, Maître de conférences en droit public, HDR, Université Côte d'Azur, CERDACFF

A l’heure de la mutation de l’État et du droit public en général, ce colloque se propose d’interroger l’interaction possible entre deux matières phares du droit administratif spécial, à savoir le droit de l’urbanisme et celui de la sécurité, constitutifs d’un binôme jusque-là peu analysé. Aussi, le concept de recherche de sécurité sera-t-il convoqué d’un triple point de vue. Tout d’abord face au risque climatique et environnemental vécu par les collectivités, puis face au risque sociétal d’une démocratie sous contrainte souvent mal ressentie par les administrés, et enfin sous son aspect classique de réponse attendue face à une société et des métropoles urbaines de plus en plus marquées par un ordre public menacé.

Il s’agira d’y traiter des contraintes juridiques croissantes liées à l’usage des sols et à l’aménagement du territoire, en raison de la nécessité de préserver la biodiversité et les terres agricoles face aux risques climatiques. Les élus locaux sont contraints de limiter l’urbanisation, notamment à travers la « zéro artificialisation nette » (ZAN), ce qui entre en conflit avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. Ces contraintes poussent à une densification urbaine, soulevant de nouveaux défis tels que la gestion des risques climatiques (sécheresse, chaleur, gaz à effet de serre) et les besoins accrus en ressources comme l’eau.
Ce colloque s’attardera également sur les tensions sociales croissantes dans la gestion de l’aménagement, les citoyens et associations exprimant une insatisfaction quant à leur faible participation dans les décisions publiques. Cela renforce une crise de confiance envers la démocratie et la règle de droit, accentuée par l’intervention du juge dans les litiges d’urbanisme et d’environnement.

Enfin, la crise démocratique et les problèmes d’insécurité dans les zones urbaines, aggravés par la surdensité, seront questionnés. Des outils technologiques tels que les caméras de surveillance, drones, et la reconnaissance faciale sont mobilisés pour tenter de rétablir l’ordre public désormais souvent malmené. Quelles sont alors les possibilités, les limites de ces nouvelles technologies, face à un droit de l’urbanisme devant sans cesse faire face à de nouveaux défis.
     

Programme

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