Le rôle des juridictions internationales dans la protection du climat

• Les 3 et 4 octobre prochains, nous vous donnons rendez-vous à Nice, Faculté de droit et Science politique, pour assister au colloque sur « le rôle des juridictions internationales dans la protection du climat ». 
• L’événement est organisé par le Laboratoire de droit international et européen, LADIE (UPR 7414), sous la direction scientifique de Julien Dellaux, Professeur de droit public et spécialiste du droit international du climat.

Les présentations et débats auront cours au sein de trois ateliers, répartis sur trois demi-journées, envisageant respectivement, les procédures consultatives ; les procédures contentieuses et quasi contentieuses ; et leurs apports pour les contentieux internes. L’évènement rassemblera des membres des juridictions (Juge et référendaires), des praticiens (Chargé de projet au sein du MAE et avocats) ainsi que des enseignants-chercheurs spécialistes du sujet afin d’évaluer au plus près les enjeux procéduraux et substantiels, pour le droit international du climat, des procédures initiées devant les juridictions internationales.

• Téléchargement du programme complet ICI

Pour rappel, au cours des dernières années les juridictions internationales ont été, à la suite des prétoires nationaux, largement sollicités de demandes les amenant à évaluer les obligations des États en matière climatique. Tout d’abord, dans le cadre de demande d’avis consultatifs, la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer et la Cour interaméricaine des droits de l’homme ont été invités à préciser les obligations des États découlant notamment de leurs obligations de prévention des atteintes à l’environnement. L’avis rendu le 21 mai dernier par le Tribunal identifie un diverses d’obligations à la charge des États en matière climatique et s’avère source d’espoir eu égard aux constats devant être opérés par les deux autres juridictions. Parallèlement, dans le cadre de procédures quasi contentieuses, le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits de l’enfant ont été saisis de réclamations alléguant de la violation des droits protégés par leurs instruments conventionnels respectifs en raison de l’inaction climatique des États. Bien que le second ait écarté au stade de la recevabilité les demandes présentées par seize jeunes, dont G. Thunberg, il est probable qu’il apporte dans le futur une réponse favorable comme l’a déjà fait le premier. De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie depuis 2020 de trois requêtes par des individus et groupes d’individus alléguant d’un manquement des États à leurs obligations positives de prévenir les changements climatiques déduites des articles 2 et 8 de la Convention. Bien que deux des requêtes aient été déclarées irrecevables, la Cour affirme dans la troisième affaire l’applicabilité de l’article 8 de la Convention et le droit de tout individu à être protégé des effets néfastes des changements climatiques, et elle conclut à la violation, par la Suisse, du même article en raison de l’insuffisance de son action. 
 

Jeudi 3 oct. après-midi - 13h>17h 
Vendredi 4 oct. - 9h>18h 

Lien Zoom sur demande à ladie@univ-cotedazur.fr 

Avec le soutien de la MSHS Sud-Est 
Axe 3 Mondialisations, circulations, altérités 
Axe 4 Territoires : constructions, usages, pouvoirs