Penser constitutionnellement le progrès technique

Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à cerdacff@univ-cotedazur.fr.

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Penser constitutionnellement le progrès technique

Conçue comme un ensemble de procédés spécifiques propres à une activité, la technique est venue, depuis l'origine des premiers outils, accompagner nos évolutions anthropologiques et sociétales. Les historiens des sciences ont largement contribué à mettre en lumière la manière dont ces évolutions techniques et technologiques ont bouleversé notre quotidien comme notre conception du groupe et de la communauté. Mais ils ont aussi souligné le rôle moteur de l'État en la matière.

Au cours du XXe siècle, l'importance grandissante de la technique, puis des technologies, a conduit à ce que toutes les sciences sociales s'intéressent à ce phénomène qui semblait modifier en profondeur les paradigmes sociaux et sociétaux jusqu'alors établis. La technique fut ainsi rattachée consubstantiellement à l'idée de progrès. L'innovation conduisait l'humanité à s'interroger sur ses propres finalités comme si, aspirant elle-même à la progression, elle avait trouvé dans les avancées techniques et technologiques un outil nouveau dont la modernité dévoilait toutes les potentialités. Cette tendance a même conduit à considérer que la science et le progrès technique qu'elle induit seraient constitutifs d'une forme singulière de patrimoine commun qu'il conviendrait de sauvegarder. Pourtant, ce progrès constitue aussi une potentielle menace. Pour la nature, dont il peut remettre en cause les grands équilibres. Pour les hommes, dont il vient menacer les libertés, les droits et les corps. Pour l'État enfin, dont il vient alimenter une étrange tension qui associe modernité et difficulté.

L'appréhension du progrès technique est donc ambivalente car, s'accompagnant de critiques libérale et sociale, elle peut suggérer une progression vertueuse comme induire un risque pernicieux. Le droit en général, et le droit constitutionnel en particulier, ne sont évidemment pas restés indifférents face à ces phénomènes. Sans sacraliser ni dénigrer le progrès technique, et sans le limiter aux seules nouvelles technologies, il s'agira d'étudier les conditions de l'appréhension du progrès technique par le droit constitutionnel. Perspectives doctrinales, adaptations des textes, évolutions des pratiques, apports de la jurisprudence, évolution des techniques normatives ou d'écriture des décisions, seront exposés et débattus. Différentes approches du sujet seront confrontées dans le cadre de panels composés de chercheurs de différentes générations spécialisés en droit constitutionnel.

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