POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Culture scientifique
Publié le 9 février 2021 Mis à jour le 10 février 2021
Date(s)

le 9 février 2021

Paru en décembre 2020 chez l'harmattan, à l'issue du colloque Nicois de 2019 organisé par le CERDACFF en partenariat avec L'AFDCL et le Département des alpes maritimes.

 

POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Évolutions et débats
 

Sous la direction de Pauline Türk

 
Cet ouvrage contribue à démontrer l’existence et l’importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur des problématiques profondément réactualisées, compte tenu de l’ouverture de nouveaux débats et perspectives.

Il est le fruit de travaux qui ont mobilisé, en 2019 et 2020, l’équipe de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) en partenariat avec l’Association Française de Droit des Collectivités locales (AFDCL), grâce au soutien du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de l’Université Côte d’Azur.

Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l’outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l’unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, d’un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l’article 72 de la Constitution, l’approfondissement du droit à l’expérimentation, l’actualisation du statut de l’outre-mer, ou encore l’adaptation du nombre et du mode d’élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l’étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux, en lien avec les principes constitutionnels classiques : l’égalité devant la loi, l’indivisibilité de la République, la libre administration des collectivités, l’égalité devant le suffrage, etc..

C’est donc de l’état et des perspectives d’évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales, tels qu’ils sont encadrés par la Constitution de 1958 et par la jurisprudence constitutionnelle, qu’il est question dans cet ouvrage. Ce dernier associe les analyses de 26 contributeurs et valorise, aussi, les expériences étrangères sur le sujet.

Pauline Türk est Professeur de Droit public à l’Université Côte d’Azur et spécialisée en droit constitutionnel et parlementaire.