Documents légaux

SCOLARITÉ

MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
2021-2022

MCC Année Préparatoire - 2021 2022
MCC Portail et Licence Droit - 2021 2022
MCC MASTER Science Politique - 2021 2022
MCC MASTER Droit Public - 2021 2022
MCC MASTER Droit Privé - 2021 2022
MCC MASTER Droit Notarial - 2021-2022
MCC MASTER Droit des affaires - Parcours Juriste du sport (M1, M2) - 2021 2022
MCC MASTER Droit des Affaires - 2021 2022
MCC MASTER ALED - 2021 2022
MCC MASTER DIDE - Parcours SIDIE - 2021 2022
MCC MASTER DIDE - Parcours DCPI - 2021 2022
MCC MASTER DIDE - Parcours DEUE - 2021 2022
MCC MASTER DIDE - Parcours DMAM - 2021 2022
MCC MASTER DIDE - Parcours GFD - 2021 2022
MCC MASTER DIDE - Parcours migrations studies - 2021 2022

2022-2023

MCC Capacité - 2022-2023
MCC Année Préparatoire - 2022-2023
MCC Portail et Licence Droit - 2022-2023
MCC MASTER Science Politique - 2022-2023
MCC MASTER Droit Public - 2022-2023
MCC MASTER Droit Privé - 2022-2023
MCC MASTER Droit Notarial - 2022-2023
MCC MASTER Droit des affaires - Parcours Juriste du sport (M1, M2) - 2022-2023
MCC MASTER Droit des Affaires - 2022-2023
MCC MASTER ALED - 2022-2023
MCC MASTER DIDE - Parcours SIDIE - 2022-2023
MCC MASTER DIDE - Parcours DCPI - 2022-2023
MCC MASTER DIDE - Parcours DEUE - 2022-2023
MCC MASTER DIDE - Parcours DMAM - 2022-2023
MCC MASTER DIDE - Parcours GFD - 2022-2023
MCC MASTER DIDE - Parcours migrations studies - 2022-2023

2023-2024

MCC Capacité - 2023-2024
MCC Année Préparatoire - 2023-2024
MCC Portail et Licence Droit - 2023-2024
MCC MASTER Science Politique - 2023-2024
MCC MASTER Droit Public - 2023-2024
MCC MASTER Droit Privé - 2023-2024
MCC MASTER Droit Notarial - 2023-2024
MCC MASTER Droit des Affaires - 2023-2024
MCC MASTER ALED - 2023-2024
MCC MASTER DIDE - Parcours SIDIE - 2023-2024
MCC MASTER DIDE - Parcours DCPI - 2023-2024
MCC MASTER DIDE - Parcours DEUE - 2023-2024
MCC MASTER DIDE - Parcours DMAM - 2023-2024
MCC MASTER DIDE - Parcours GFD - 2023-2024

ARRÊTES DE NOMINATIONS
JURY (2023-2024)
ANNÉE PRÉPARATOIRE
CAPACITÉ 1
CAPACITÉ 2
LICENCE 1
LICENCE 1 CPGE
LICENCE 2
LICENCE 3 DROIT parcours DROIT
LICENCE 3 DROIT parcours SCIENCE POLITIQUE
LICENCE BILINGUE FRANÇAIS-ANGLAIS
M1 ALED
M1 DROIT DES AFFAIRES
M1 DROIT INTERNATIONAL DROIT EUROPÉEN
M1 DROIT NOTARIAL
M1 DROIT PRIVÉ
M1 DROIT PUBLIC parcours APPROFONDI
M1 DROIT PUBLIC parcours DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE
M1 DROIT SCIENCE POLITIQUE parcours EXPERTISE DU POLITIQUE ET ACTIONS PUBLIQUES
M1 DROIT SCIENCE POLITIQUE parcours MIGRATION STUDIES
M2 ALED
M2 DROIT ALGORYTMIQUE ET GOUVERNANCE DES DONNÉES
M2 DROIT BANCAIRE ET FINTECH
M2 DROIT DES DIFFÉRENDS D'ENTREPRISES ET DU TRAVAIL
M2 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
M2 DROIT ET CONTENTIEUX PUBLICS APPROFONDIS
M2 DROIT ÉCONOMIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
M2 DROIT IMMOBILIER ET URBANISME
M2 DROIT DE LA MER ET DES ACTIVITÉS MARITIMES
M2 DROIT NOTARIAL
M2 DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL
M2 DROIT ET PROCÉDURE FISCALE DE L'ENTREPRISE
M2 DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
M2 DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL
M2 DROIT PÉNAL FONDAMENTAL
M2 DROIT DES RESPONSABILITÉS
M2 EXPERTISE DU POLITIQUE ET ACTION PUBLIQUE
M2 GESTION DES CONTENTIEUX PRIVÉS
M2 GOUVERNANCE ET FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
M2 HISTOIRE DU DROIT ET CONSERVATION DU PATRIMOINE
M2 JURISTE D'AFFAIRES
M2 JURISTE DES RISQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
M2 JURISTE DU SPORT
M2 MIGRATION STUDIES INTERNATIONAL LAW
M2 SÉCURITÉ INTÉRIEURE
M2 SÉCURITÉ INTERNATIONALE, DÉFENSE ET INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
COMMISSIONS D'ADMISSION EN MASTER (2024-2025)

M1 ALED
M1 DROIT DES AFFAIRES
M1 DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPÉEN Parcours Migration studies international and european law
M1 DROIT PRIVÉ
M1 DROIT PUBLIC parcours DROIT PUBLIC
M1 DROIT PUBLIC parcours DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE
M1 NOTARIAL
M1 SCIENCE POLITIQUE parcours EXPERTISE DU POLITIQUE ET AFFAIRES PUBLIQUES
M1 SCIENCE POLITIQUE parcours MIGRATION STUDIES
M2 ADMINISTRATION ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ parcours DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
M1 DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN parcours SECURITE INTERNATIONALE, DEFENSE ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE
M1 DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN parcours DROIT DE LA MER ET DES ACTIVITES MARITIMES
M1 DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN parcours DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL
M1 DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN parcours DROIT ECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE
M1 DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN parcours GOUVERNANCE ET FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
M2 DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT DE LA SANTÉ ET DU RISQUE SOCIAL
M2 DROIT DES AFFAIRES parcours  DROIT ALGORITHMIQUE ET GOUVERNANCE DES DONNÉES
M2 DROIT DES AFFAIRES parcours  DROIT BANCAIRE ET FINTECH
M2 DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT DES DIFFÉRENDS D'ENTREPRISE ET DU TRAVAIL
M2 DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
M2 DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT ÉCONOMIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
M2 DROIT DES AFFAIRES parcours JURISTE D'AFFAIRES
M2 DROIT NOTARIAL
M2 DROIT PRIVÉ parcours DROIT DE LA SANTÉ ET DU RISQUE SOCIAL
M2 DROIT PRIVÉ parcours DROIT DES RESPONSABILITÉ
M2 DROIT PRIVÉ parcours GESTION DES CONTENTIEUX PRIVÉ
M2 DROIT PRIVÉ parcours HISTOIRE DU DROIT ET CONSERVATION DU PATRIMOINE
M2 DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLE parcours DROIT PÉNAL FONDAMENTAL
M2 DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLE parcours DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL
M2 DROIT PUBLIC parcours  DROIT ET CONTENTIEUX PUBLICS APPROFONDIS
M2 DROIT PUBLIC parcours DROIT DE L'IMMOBILIER ET DE L'URBANISME
M2 DROIT PUBLIC parcours DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE
M2 DROIT PUBLIC parcours SÉCURITÉ INTÉRIEURE
M2 SCIENCE POLITIQUE parcours EXPERTISE DU POLITIQUE ET AFFAIRES PUBLIQUES