Activités juridiques

Les Cliniques juridiques en France s’inspirent des Law Clinics, apparues fin XIXe – début XXe aux États-Unis, et de l’examen clinique enseigné en faculté de médecine, basé sur l’observation et la pratique.


Elles proposent de fournir de l’information, et parfois même des solutions juridiques à des personnes, physiques ou morales, tout en contribuant à la professionnalisation de l’étudiant confronté à des cas réels.
 

Les objectifs

Pédagogique

Elles permettent aux étudiants de travailler en groupe, de mettre en oeuvre leurs connaissances pratiques, méthodologiques et théoriques sur des cas concrets.
Plusieurs formations de niveau Master incluent désormais dans leur parcours des activités juridiques.
Les missions sont multiples et variées selon le format adopté.
 

Professionnalisation

Elles placent les étudiants face à des interlocuteurs qui n’ont pas forcément une culture juridique. Les étudiants doivent donc être en mesure de dialoguer, d’expliquer clairement, de conseiller, d’orienter, voire de résoudre la problématique à laquelle le patient est confronté.

Outre cette nouvelle relation entre l’étudiant juriste et la société civile, elles participent à la découverte d'entreprises, d'administrations ou d'institutions aux multiples facettes et dotées d'un cadre de travail à chaque fois particulier.
 

Sociétal

Ces activités sont offertes gratuitement et menées par des étudiants bénévoles dans le cas de la Clinique juridique Nice Côte d’Azur, ou d’étudiants en formation dans le cas où cette activité s’inscrit dans le programme de Master.

Fiabilité

Que ce soit dans un cadre associatif ou d’un enseignement optionnel ou dans le cadre d’une formation obligatoire inscrite dans le cursus universitaire, les motivations et l’engagement des étudiants cliniciens sont à chaque observés.

Ils sont par ailleurs encadrés par des professionnels (avocats, Docteurs en Droit, inspecteurs des finances, professeurs de droit, etc.)  garantissant ainsi la qualité de l’information donnée ou de l’examen accompli.
 
 

La diversité des activités juridiques

Les services proposés sont multiples et différent selon les cliniques : cela va d’une simple information sur le droit applicable au traitement complet des dossiers, en passant par un accompagnement, un conseil, une orientation vers les professionnels compétents ou bien encore une prise en charge partielle.

Les cliniques sont souvent spécialisées dans un ou plusieurs domaines du droit et il est important que le particulier ou l’étudiant prennent bien connaissance de ses champs de compétences avant de solliciter ou d’intégrer l’une d’entre elles.

Clinique Juridique Nice Côte d'Azur
Présentation
La clinique Juridique Nice Côte d'Azur est une association soutenue par la faculté de droit et science politique.
Elle offre gratuitement une réponse juridique adaptée et personnalisée.
Elle se caractérise par une dimension philanthropique dans la mesure où les cliniciens se retrouvent face à de réelles personnes physiques qui ont des problèmes et où l’aspect humain est fondamental au delà du juridique.

Les étudiants cliniciens répondent sous le contrôle de professionnels du droit tels que des avocats, des notaires, des experts-comptables, des huissiers, des juristes, des maîtres de conférence et des professeurs de la faculté.
 

Domaines d'intervention

  • Droit social
  • Droit des affaires
  • Fiscalité
  • Droit civil

Pour qui ?

  • Personnes physiques
  • Personnes morales

Les étudiants cliniciens

Les bénévoles de la Clinique Juridique Nice Côte d'Azur sont :

  • des étudiants inscrits à la Faculté de droit et science Politique de l'Université Nice Côte d'Azur
    • en Licence 3 de Droit
    • En Master 1 de Droit
    • En Master 2 de Droit
  • des étudiants inscrits à l'école d'Avocats
Partenaires

Les soutiens de la Clinique Juridique Nice Côte d'Azur

Pour plus d'informations...

Clinique juridique AJIRE - Analyse Juridique de l'Intégration des Réglementations Européennes
Présentation
Les étudiants, encadrés par des enseignants-chercheurs, travaillent sur des problèmes juridiques qui leurs sont soumis par des institutions.
 

Domaines d'intervention

  • Droit européen (vulnérabilité et de la protection européenne des personnes)

Pour qui ?

  • Organisations internationales
  • ONG
  • Parlementaires européens, etc.

Les étudiants cliniciens

La Clinique juridique AJIRE est constituée d'étudiants inscrits en :

  • Master 2 mention « Droit international et droit européen »
  • Master 2 « Migrations studies » (Mentions Sociologie et Science politique)

La participation à la Clinique juridique donne lieu à délivrance d'un Certificat d'Université Côte d'Azur, à l'issue de la réalisation des dossiers.
Partenaire

La Clinique juridique AJIRE est membre du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones

Pour plus d'informations...

Cliniques juridiques de la Finance
Deal Simulation Game
Présentation

Le Deal Simulation Game est une expérience clinicienne novatrice, à finalité pratique et professionnalisante, encadrée par un cabinet d’avocats parisiens.
Les étudiants sont invités à travailler par groupe de cinq autour de la thématique des prix de transfert, sur un dossier d’un de leurs clients (entreprise multinationale, groupe de sociétés…) en relation étroite avec le Directeur fiscal de l’entreprise ou du groupe concerné.

 

Domaines d'intervention

  • Droit fiscal (Fiscalité internationale)

Pour qui ?

Cette clinique ne traite que les dossiers proposés par le cabinet MAZARS
  • Direction fiscale des entreprises multinationales
  • Groupes de sociétés
Les étudiants cliniciens

Le Deal Simulation Game est réservé exclusivement aux étudiants du Master 2 Droit et procédure fiscale de l'entreprise.
L'activité est soumise à un accord strict de confidentialité, signé de toutes les parties.

Partenaire

Cabinet MAZARS (Paris)

Pour plus d'informations...

Contact

philippe.luppi@univ-cotedazur.fr

Finances publiques / DDFIP
Présentation

Les étudiants sont conviés à participer à la campagne de l'impôt sur le revenu, pendant 4 semaines, sur l'un des 7 sites distincts de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes ou en direction.

Préalablement à cette expérience sur le terrain, les étudiants sont formés à l'impôt sur le revenu par un ou deux inspecteurs des finances publiques.

Ils suivent à la DDFIP ou sur le site de Cadéi, quelques jours avant la campagne de l'impôt sur le revenu , une demi-journée de formation.

Tout au long de la campagne, ils sont encadrés par des contrôleurs et des inspecteurs des finances publiques pour aider et conseiller les contribuables dans la compréhension et le remplissage de la déclaration de l'impôt sur le revenu.

 

Domaines d'intervention

  • Impôt sur le revenu
  • Contrôle fiscal

Pour qui ?

Cette clinique ne traite que les dossiers proposés par la DDFIP
  • Contribuables
Les étudiants cliniciens

Cette clinique est réservée aux étudiants du Master 1 Droit public option fiscalité (activité prévue dans le programme, aux semestres 1 et 2)

Elle peut exceptionnellement accueillir des étudiants  :

  • de Licence 3
  • d'autres Masters 1
Partenaire

Cette clinique juridique est le fruit d'un partenariat entre l'Université Côte d'Azur et la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes.

Pour plus d'informations...

philippe.luppi@univ-cotedazur.fr

Fiscalité / Droit des affaires
Présentation

Les étudiants sont conviés à préparer des consultations sur des dossiers relevant du Tribunal judiciaire de Grasse. Ils sont encadrés par un avocat.
 

Domaines d'intervention

  • Droit des affaires
  • Droit fiscal

Pour qui ?

Les dossiers proposés sont inspirés de cas réels concernant des : 
  • Particuliers
  • Entreprises
  • Collectivités territoriales
Les étudiants cliniciens

Cette clinique est réservée aux étudiants du Master 2 Droit et procédure fiscale de l'entreprise (activité optionnelle prévue dans le programme, au semestre 2)

Partenaire

Tribunal judiciaire de Grasse

Pour plus d'informations...

Contact

philippe.luppi@univ-cotedazur.fr

Clinique juridique du sport
 
Présentation
Encadrés par des enseignants-chercheurs et des praticiens, les étudiants répondent aux questions juridiques que peuvent avoir les acteurs du sport.

 

Domaines d'intervention

  • Droit du sport
  • Droit commun appliqué à l'activité sportive

Pour qui ?

  • Acteurs du monde du sport
    • clubs
    • sportifs
    • comités départementaux ou régionaux
  • Sportifs de haut niveau de l'Université Côte d'Azur

Les étudiants cliniciens

La clinique juridique du sport est réservée aux étudiants du Master 2 Juriste du sport (avec 20 heures obligatoires prévues dans le programme)

Ils leur ont fait confiance
  • RC Cannes
  • Stade Niçois
Pour plus d'informations...

Contact

marc.peltier@univ-cotedazur.fr

FabLex DL4T
 
Présentation
Les étudiants réfléchissent aux problèmes juridiques de différents projets concrets soumis par des structures, sous la coordination scientifique de leurs professeurs, autour de thématiques telles que la FinTech, les objets connectés, les données, l'acceptabilité sociale des algorithmes...

C'est par ailleurs une plateforme de mise en relations entre chercheurs universitaires et entreprises.

 

Domaines d'intervention

  • Droit économique et Intelligence Artificielle
    • Droit
    • IA et algorithmes
    • Droit de la concurrence
    • Régulation bancaire, financière et assurantielle, etc.

Pour qui ?

Les dossiers proposés sont inspirés de cas réels concernant des : 
  • Start-ups
  • Institutions travaillant sur l'IA
  • Entreprises

Les étudiants cliniciens

Cette clinique est réservée aux étudiants du Master 2 Droit bancaire et Fintech (42 heures sont prévues dans le programme)

Partenaires
Réseau experts DL4T
Pour plus d'informations...
Clinique Juridique Droit public approfondi
Présentation
La clinique Juridique Droit public approfondi de l’EUR LEXSOCIÉTÉ est organisée au sein de la mention de Master Droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice, au 7 avenue du Doyen Trotabas.

Elle offre gratuitement une réponse juridique adaptée et personnalisée. Des déplacements sur site sont organisés au besoin.

Les cliniciens répondent, sous le contrôle de professionnels du droit tels que des avocats, docteurs en droit, des maîtres de conférence et des professeurs de la faculté. 

Des études de cas (hors contentieux en cours ou contentieux potentiels ou futurs) sont animées par des magistrats administratifs.

 

Domaines d'intervention

  • Droit public
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de l’environnement
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit constitutionnel

Pour qui ?

  • Personnes physiques
  • Personnes morales

Les étudiants cliniciens

La clinique est animée par des enseignants-chercheurs, des avocats et des magistrats.

Les bénévoles de la Clinique Juridique « Droit public approfondi » de l’EUR LEXSOCIÉTÉ sont :

  • des étudiants inscrits à la Faculté de droit et science Politique de l'Université Nice Côte d'Azur
    • En Master 1 de Droit public approfondi
    • En Master 2 de Droit et contentieux publics approfondis (DCPA)
       
  • des étudiants inscrits à l'école d'Avocats
Partenaires
  • Tribunal administratif de Nice
  • Collectivités territoriales
  • Avocats au Barreau de Nice et Grasse
Pour plus d'informations...

Contacts

Anne RAINAUD  responsable du M1 droit public

Pauline TÜRK  responsable du M2 DCPA