Taxe d'apprentissage

SOUTENEZ NOS FORMATIONS EN VERSANT LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement  professionnel

En versant la taxe d’apprentissage :

  • vous contribuez à améliorer la qualité de nos formations
  • Vous nous aider à soutenir nos innovations pédagogiques

Contact

Vanessa DEBUIGNE
vanessa.debuigne@univ-cotedazur.fr
Bureau 206
Tel : 04 89 15 25 28 / 07 60 60 62 80

 

Les nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème"

Depuis 2020, les entreprises peuvent verser directement à la Faculté de Droit et Science politique la fraction de 13%, dit le « solde », de leur taxe d’apprentissage.

  • Il n’y a plus d’organisme intermédiaire collecteur de la taxe d’apprentissage.
  • La date limite de versement est le 31 mai 2022.
  • Le « solde » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.
 

Comment verser votre taxe d'apprentissage à la Faculté de Droit et Science politique ?
 

  • Étape 1 : Consulter la liste des formations éligibles à la taxe d'apprentissage
  • Étape 2 : Compléter la promesse de versement en y indiquant la/les formation(s) que vous souhaitez soutenir et le montant que vous souhaitez verser
  • Étape 3 : Adressez à l'Université votre formulaire complété, imprimé et accompagné de votre règlement par courrier à l’adresse suivante :  Université Côte d’Azur - Agence Comptable - 89 avenue Georges V 06046 Nice cedex 1
 
Modalités de versements
  • PAR VIREMENT

Téléchargez le RIB UCA
Titulaire du compte : AC Université Côte D’Azur Agence Comptable
IBAN : FR76 1007 1060 0000 0010 0682 291
BIC : TRPUFRP1
Motif : TA DROIT 2022
  • PAR CHÈQUE

à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable de l’Université Côte d’Azur, accompagné du bordereau de versement en téléchargement.

Chèque à adresser à :  Université Côte d’Azur - Agence Comptable - 89 avenue Georges V 06046 Nice cedex 1

Il vous sera ensuite délivré un reçu libératoire par l’agence comptable de l’Université Côte d’Azur.

Date limite de versement : 31 mai 2022