SOUTENEZ NOS FORMATIONS EN VERSANT LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement professionnel
En versant la taxe d’apprentissage :
- vous contribuez à améliorer la qualité de nos formations
- Vous nous aider à soutenir nos innovations pédagogiques
Contact
droit.alternance@univ-cotedazur.fr
Bureau 314 (3e étage)
Tel : 04 89 15 25 56 / 07 60 60 62 80
Comment verser votre taxe d'apprentissage à la Faculté de Droit et Science politique en 2023 ?
Veuillez prendre connaissance des changements majeurs concernant la modalité de versement :
A partir de cette année 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations CDC.
Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la CDC, afin de vous permettre de désigner les formations destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Calendrier de versement
- Courant avril, votre entreprise transmet à l’URSSAF les éléments comptables via la Déclaration sociale nominative.
- Votre entreprise sera prélevée par l’URSSAF du solde de la taxe d’apprentissage entre le 5 mai et le 15 mai, soit 0.09%.
- En tant que partenaire, vous choisissez les formations que vous souhaitez soutenir via la nouvelle plateforme SOLTEA. avec le code UAI de notre composante 0062240C
Cette plateforme sera ouverte du 25 mai au 7 septembre.
3 Points de vigilance
- Vous pouvez trouver les formations Université Côté d’Azur sur SOLTEA grâce à notre code UAI 0062240C
- Une fois le prélèvement effectué par l’URSSAF, l’affectation du solde de la taxe d'apprentissage est une action VOLONTAIRE de votre part. Il s'agit d'un soutien important pour nos formations
- Attention, si vous n’affectez pas le solde de votre taxe d'apprentissage sur la plateforme SOLTEA, l’URSSAF conservera la somme afin de la redistribuer à des établissements que vous ne connaissez peut-être pas. Nous comptons donc sur vous pour nous aider à continuer d’offrir des formations de qualité aux jeunes étudiants Université Côte d’Azur.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur Relations entreprises de la Faculté de droit et science politique :
droit.alternance@univ-cotedazur.fr
04.89.15.25.56