Conventions de partenariat entre Université Côte d'Azur et la DDFIP des Alpes-Maritimes
- Institutionnel
Publié le 1 juin 2026
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Mis à jour le 2 juin 2026
Deux conventions de partenariat ont été signées ce lundi 1er juin 2026 entre Université Côte d’Azur, représentée par le Pr Marc Dalloz, Vice-Président Affaires institutionnelles et suivi du Grand Établissement, la Pr Eva Mouial Bassilana, Doyenne de la Faculté de droit et science politique - EUR Lex Société, Philippe Luppi, Maître de conférences en droit public et responsable du Master Droit et procédures fiscales de l'entreprise, Konstanze Beck, responsable du Welcome Center d'Université Côte d'Azur et Monsieur Jean Paul Catanese, Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Ces partenariats ont pour objectif de favoriser les échanges entre les deux institutions en facilitant l'organisation et la coordination de plusieurs actions, pour les quatre prochaines années.
Cette première convention, déjà signée en 2022, est renouvelée pour consolider les liens de collaborations entre l’Université et la DDFIP 06, dans plusieurs domaines :
1 / Renouvellement de la convention de partenariat pédagogique et de recherche
Cette première convention, déjà signée en 2022, est renouvelée pour consolider les liens de collaborations entre l’Université et la DDFIP 06, dans plusieurs domaines : Pédagogie
- Cette convention permet à des agents de la DDFiP 06 d’assurer des cours sur le cadastre, la fiscalité de l’entreprise ou bien encore sur l’impôt sur le revenu, à des formations de Master de Droit public, droit notarial et Droit privé.
- Les étudiants du Master 1 Droit public parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise pourront tous participer à la campagne « Impôt sur le revenu », sur une période pouvant aller jusqu’à 4 semaines.
Un aménagement du calendrier universitaire des examens de l’EUR Lex Société sera prévu à cet effet et cette participation sera encadrée par une convention de stage.
- En fonction des besoins, la DDFiP 06 pourra éventuellement proposer aux étudiants en droit, ayant suivi de préférence des enseignements de droit fiscal, un stage de 2 mois minimum ou un contrat d’apprentissage de 12 à 24 mois.
- Les étudiants du Master 1 Droit public parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise pourront tous participer à la campagne « Impôt sur le revenu », sur une période pouvant aller jusqu’à 4 semaines.
Un aménagement du calendrier universitaire des examens de l’EUR Lex Société sera prévu à cet effet et cette participation sera encadrée par une convention de stage.
- En fonction des besoins, la DDFiP 06 pourra éventuellement proposer aux étudiants en droit, ayant suivi de préférence des enseignements de droit fiscal, un stage de 2 mois minimum ou un contrat d’apprentissage de 12 à 24 mois.
Recherche
Les agents de la DDFiP 06 pourront participer à des colloques ou journées d’étude organisés par le CERDACFF ou d’autres laboratoires de l’EUR. Leurs communications orales pourront donner lieu à publication (après accord de la DDFiP 06).
Communication
- Les étudiants de la Faculté de droit pourront assister à une présentation des missions, des métiers, des carrières et des voies d’accès à la DGFiP. Cet évènement annuel sera coorganisé par la faculté et la DDFIP.
- La DDFiP 06 décernera chaque année un prix dénommé « Trophée des Finances publiques et de Droit fiscal » qui sera attribué lors de la rentrée solennelle organisée par la faculté :
- La DDFiP 06 décernera chaque année un prix dénommé « Trophée des Finances publiques et de Droit fiscal » qui sera attribué lors de la rentrée solennelle organisée par la faculté :
- Au lauréat du Master 2 Droit public parcours Droit et Procédures fiscales de l’entreprise
- Au lauréat du Master 1 Droit public parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise
- Aux lauréats de Licence 2 Droit ayant suivi le cours de finances publiques et/ou de droit fiscal
Cette remise de ce prix pourra s'accompagner d'une offre de stage d'une durée à définir ou de contrat d'auxiliaire d'un mois au sein des services de la DDFIP des Alpes-Maritimes.
2 / Convention de partenariat d’assistance en matière de déclaration d’impôt sur le revenu
Chaque année, à l’occasion de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu, une aide à la déclaration et aux formalités fiscales sera proposé par la DDFIP aux doctorants et aux chercheurs internationaux rattachés à Université Côte d'Azur.
Cet accompagnement d’une demi-journée se fera en collaboration avec le Welcome Center, service universitaire dédié à l’accueil et à l’accompagnement dans les démarches administratives des étudiants européens ou étrangers inscrits dans l’une des six écoles doctorales* d’Université Côte d’Azur et de chercheurs internationaux d’Université Côte d’Azur et de ses partenaires.
Les écoles doctorales d’Université Côte d’Azur
- DESPEG (Droit et Sciences politiques, économiques et de gestion),
- SFA (Ecole doctorale des Sciences Fondamentales et Appliquées),
- SHAL (Ecole doctorale des Sciences humaines, Arts et Lettres),
- SMH (Ecole doctorale des Sciences du Mouvement humain),
- STIC (Ecole doctorale des Sciences et Technologies de l’information et de la Communication),
- SVS (Ecole doctorale des Sciences de la Vie et de la Santé.
Cet accompagnement d’une demi-journée se fera en collaboration avec le Welcome Center, service universitaire dédié à l’accueil et à l’accompagnement dans les démarches administratives des étudiants européens ou étrangers inscrits dans l’une des six écoles doctorales* d’Université Côte d’Azur et de chercheurs internationaux d’Université Côte d’Azur et de ses partenaires.
Les écoles doctorales d’Université Côte d’Azur
- DESPEG (Droit et Sciences politiques, économiques et de gestion),
- SFA (Ecole doctorale des Sciences Fondamentales et Appliquées),
- SHAL (Ecole doctorale des Sciences humaines, Arts et Lettres),
- SMH (Ecole doctorale des Sciences du Mouvement humain),
- STIC (Ecole doctorale des Sciences et Technologies de l’information et de la Communication),
- SVS (Ecole doctorale des Sciences de la Vie et de la Santé.
