Réinventer la Ve République - Débats et propositions autour de l'avenir de la Constitution de 1958

Présentation

Au regard des enseignements et incertitudes résultant de la crise institutionnelle et politique ouverte en 2024, et à l'approche de la campagne pour l'élection présidentielle de 2027, quelles sont les pistes de réforme pour notre système constitutionnel et les perspectives de réflexion concernant l'avenir de notre régime politique ?

Programme

(sous réserve de modifications)

Matinée

Propos introductifs

Pauline Türk, Professeur de droit public, directrice du CERDACFF, Université Côte d'Azur
Vincent Martigny, Professeur de science politique, ERMES, Université Côte d'Azur

9h15-11h00 - TABLE RONDE 1 : RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
LA RÉPARTITION DES POUVOIRS ET LES ÉQUILIBRES INSTITUTIONNELS

Pour une cohabitation permanente. Pour un véritable bicéphalisme de l'exécutif
Proposition : Réformer les articles 8 et 9 de la Constitution au bénéfice du Premier ministre
Vincent Martigny, Professeur de science politique, Université Côte d'Azur

Débat

Légitimité et responsabilité sous la Ve République : quels ajustements ?
Proposition : La motion de censure constructive / L'introduction du vote par approbation pour le scrutin présidentiel
Mathieu Dupas, Fonctionnaire parlementaire, chargé de cours, Université Côte d'Azur

Débat

Empêcher le chef de cheffer
Proposition : Rééquilibrer les prérogatives en matière de nomination et de politique étrangère et de sécurité pour empêcher le président de la République de décider seul
Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

Débat

Repenser le lien entre Parlement et Conseil constitutionnel
Proposition : Redéfinir les cavaliers législatifs
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur de droit public, Le Mans Université

Débat

Le vote de confiance et la loi de finances
Proposition : Introduire un vote de confiance sur le budget ?
Théo Ducharme, Professeur de droit public, Aix Marseille Université

11h30-13h00 TABLE RONDE 2 : RÉFORMES ÉLECTORALES
MAJORITÉS, REPRÉSENTATIVITÉ, STATUT DE L'ÉLU

Peut-on déprésidentialiser la Ve République
Brigitte Gaiti, Professeure de science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le rôle et la désignation du Sénat en tant que « seconde chambre »
Proposition : Revoir le mode de scrutin pour les sénatoriales
Xavier Philippe, Professeur de droit public, Directeur de l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le peuple et les « bases démographiques » : enjeux du redécoupage électoral à prévoir
Proposition : Clarifier les conditions de prise en compte des bases démographiques en vue d'un redécoupage à prévoir des circonscriptions législatives
Jules Lepoutre, Professeur de droit public, directeur du LADIE, Université Côte d'Azur

Penser la fonction de représentation du Parlement
Proposition : Clarifier, aux articles 24 et 27 Constitution, la nature du lien représentatif
Pauline Türk, Professeur de droit public, directrice du CERDACFF, Université Côte d'Azur

Nouvel onglet contenu

Après-midi

14h30-16h30 TABLE RONDE 3 : RÉFORMES DÉMOCRATIQUES
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, LA JUSTICE, LES DROITS ET LIBERTÉS

L'institutionnalisation des conventions citoyennes
Proposition : Consacrer l'initiative citoyenne et le recours aux conventions citoyennes (art 39, 45, 69 et création d'un titre dédié dans la Constitution)
Dominique Rousseau, Professeur de droit public émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débat

La juridictionnalisation du Conseil constitutionnel
Proposition : Supprimer le contrôle de constitutionnalité a priori
Théo Ducharme, Professeur de droit public, Aix Marseille Université

Débat

Réanimer la procédure référendaire
Proposition : Ouvrir les domaines éligibles au référendum
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur

Débat

Réformer la Ve République avec le peuple
Proposition : Soumettre tout projet de révision constitutionnelle au référendum
Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

Débat

Au vu de l'inculture constitutionnelle parfois constatée en France, comment encourager le citoyen à se réapproprier la Constitution ?
Proposition : Un titre de la Constitution dédié aux droits de « dernière génération »
Pauline Türk, Professeur de droit public, directrice du CERDACFF, Université Côte d'Azur

Ce colloque est organisé par l'Équipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés (ERMES) et le Centre d'étude et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), avec le soutien de l’École Universitaire de Recherche Lexsociété.


Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à : cerdacff@univ-cotedazur.fr.

Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr