La sécurité dans les transports terrestres de voyageurs : 10 ans d'évolution législative

Direction scientifique :

Marc-Antoine Granger, Maître de conférences de droit public (HDR), Université Côte d'Azur, Administrateur de l'AFDSD
Xavier Latour, Professeur de droit public, Doyen honoraire, Université Côte d'Azur, co-directeur du master II Sécurité intérieure, Président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, co-directrice du master II Sécurité intérieure, membre de l'AFDSD

Présentation

Dix ans après la tentative d’attentat dans le Thalys et face à la multiplication des actes d’incivilités, des délits en tous genres et des actions terroristes se multipliant, l’objectif de ce colloque est d’établir un bilan du droit de la sécurité intérieure et du statut des forces en présence dans le domaine des transports terrestres. Les risques étant particulièrement prégnant dans les gares et métros constituant de vastes espaces ouverts au public, le colloque se propose de mettre alors en perspective les loi Leroux-Savary du 22 mars 2016 et Tabarot du 28 avril 2025 conférant toujours plus de prérogatives de police à des entités particulières privées ou parapublics (Sûreté ferroviaire SUGE, île de France mobilités IDFM par exemple) par rapport, tant à la mission régalienne de l’Etat qu’au au respect des libertés fondamentales. Il s’agit alors d’analyser dans quelle mesure le droit de la sécurité des transports terrestres est révélateur des mutations contemporaines du droit de la sécurité intérieure et du droit administratif en général au travers notamment de l’ambition commune d’y mettre en place le continuum de sécurité.

Programme

8.15 Accueil des participants

8.30 Ouverture du colloque

Eva Mouial Bassilana, Professeur de droit privé, Université Côte d'Azur, Doyenne de la Faculté de droit et science politique
Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, Directrice du Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF)
Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, Président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)

9.00 Propos introductifs

Le vivre-ensemble dans les transports publics de voyageurs

Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, Directeur adjoint (CERDACFF), membre de l'IUF

9.20 - 12.30

Les mutations institutionnelles du droit des transports, illustration du continuum de sécurité

Présidence : Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur

• La prééminence questionnée de l’État dans la sécurisation des transports terrestres de voyageurs
  Jean Roos, Docteur en droit public qualifié 02, enseignant contractuel à l'Université de Perpignan
• Quel rôle pour les collectivités territoriales en matière de sécurité dans les transports ? 
  Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur

Regards croisés franco-italien

• Quel rôle pour les régions italiennes en matière de sécurité des transports ? 
  Patrizia Vipiana, Professeur de droit public à l'Université de Gênes
• Que reste-t-il de l'indélégabilité de la police administrative dans le droit de la sécurité des transports ? 
  Florian Poulet, Professeur de droit public, Faculté de droit d'Evry

Discussion
Pause

Table ronde : le regard des praticiens

• Que reste-t-il de l'indélégabilité de la police administrative dans le droit de la sécurité des transports ? 
  Armando de Oliveira, Adjoint au maire d'Orléans délégué à la sécurité, Général de corps d'armée (2S) de la Gendarmerie nationale 
  Alexandre Dumens, SNCF - Directeur zone sûreté méditerranée

Discussion
Pause

14.00 - 15.30

Le continuum de sécurité : les transformations matérielles du droit des transports

Présidence : Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur

• Les technologies de sécurité au service d'une mobilité sûre 
  Marc-Antoine Granger, Maître de conférences de droit public (HDR), Université Côte d'Azur, Administrateur de l'AFDSD
• Le droit des transports terrestres, révélateur des mutations contemporaines du droit de la police administrative 
  Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire général de l'AFDSD
• Le droit des transports terrestres, nouveau domaine d'extension du droit pénal 
  Christine Courtin, Professeur de droit privé, Université Côte d'Azur, CERDP

Discussion

15.45 Conférence de clôture

• Les technologies de sécurité au service d'une mobilité sûre 
  Philippe Tabarot, Ministre des Transports

Ce colloque est organisé par le Centre d'étude et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF UPR 7267), avec le soutien de l’École Universitaire de Recherche LexSociété et l'Institut universitaire de France dans le cadre de la chaire "Vivre ensemble" porté par le Professeur Marc Guerrini.


Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à : cerdacff@univ-cotedazur.fr.