Droit des biens et procédures collectives

Le droit des biens et le droit des procédures collectives ont une vocation naturelle à se rencontrer, dès lors que les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers. Le second utilise ainsi les notions et classifications du premier pour déterminer, entre autres, le périmètre de la procédure collective, la nécessité de revendications, les modalités de réalisation des actifs du débiteur ou celles des sûretés des créanciers. La rencontre entre les deux branches du droit fait naître des questions délicates d’articulation. Le droit des procédures collectives bouscule parfois le droit des biens, notamment la théorie du patrimoine. Mais bien souvent, le droit des biens dicte sa logique, écartant l’impérialisme habituellement prêté au droit des procédures collectives. Comme souvent, la confrontation des deux disciplines met à l’épreuve les concepts de chacune et permet de mieux les comprendre.

Direction scientifique : Pierre CAGNOLI, Professeur Université Côte d'Azur

Inscriptions du 13 février au 1er avril 2026   Inscrivez-vous

Téléchargez le programme

L’après-midi du 16 avril sera validée pour 3h de formation.
La journée du 17 avril sera validée pour 7h de formation.
Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.