La loi littoral a 40 ans - Érosion ou mutation au service des territoires ?

Direction scientifique :

• Frédéric Balaguer, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur
• Florence Crouzatier-Durand, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur
• Anne Rainaud, Maître de conférences en droit public, Université Côte d'Azur

Présentation

Souvent accusé de produire trop de lois à la qualité rédactionnelle relative, le législateur a parfois su se montrer plus soucieux du contenu de son œuvre. Dans le panthéon de ces rares lois qui ont traversé les décennies, figure à l'évidence la loi « littoral » du 3 janvier 1986. « Une loi béton » titrait pour cette raison en « une » Nice Matin le 31 janvier 2016. Ce texte fut adopté pour encadrer le développement d'un littoral sur lequel l’État puis les communes, nouvellement compétentes en matière d'urbanisme, avaient délivré des autorisations d'urbanisme sans toujours tenir compte de sa richesse écologique et paysagère, en particulier sur la Côte d'Azur, dans le Var et dans l'Hérault. L'attractivité de ces départements a en effet tôt attiré l'appétit des investisseurs immobiliers et des touristes qui y ont élu domicile le temps des vacances, parfois davantage, à raison de la douceur du climat et de la beauté des paysages. Sans remettre en cause le plus qu'utile développement économique de ces territoires dont le tourisme constitue un pilier, le législateur a néanmoins entendu l'encadrer pour qu'il puisse être concilié avec son indéniable fragilité. Bien que ce texte ait résisté à l'épreuve du temps, il fait cependant l'objet de critiques, les uns considérant qu'il n'est pas assez protecteur, les autres qu'il l'est trop, d'où la formulation subséquente de plusieurs propositions de réformes. L’anniversaire de ce texte fournit l'occasion de dresser à la fois un bilan de son application par les collectivités territoriales et le juge et de réfléchir à la façon dont il pourrait évoluer pour saisir les enjeux du siècle à venir.

Programme

(sous réserve de modifications)

Jeudi 1er octobre

9h00 Mots d'accueil

Pr Eva Mouial Bassilana, Doyenne de la Faculté de droit et science politique d'Université Côte d'Azur
Charles Ange Ginesy, Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Frédéric Balaguer, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur
Florence Crouzatier-Durand, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur
Anne Rainaud, Maître de conférences en droit public, Université Côte d'Azur

9h30 LA GENÈSE DE LA LOI LITTORAL

Présidence Virginie Donier, Professeur de droit public, Université de Toulon

Une loi sur le littoral, pourquoi ?
Jean-François Brisson, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

Loi littoral et décentralisation
Bertrand Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes

Pause

11h00 TABLE-RONDE : REGARDS SUR LA LOI LITTORAL

Animée par Anne Rainaud, Maître de conférences en droit public, Université Côte d'Azur

Le regard du magistrat
Norbert Calderaro, Magistrat retraité

Le regard de l'avocat
Loïc Prieur, Avocat, Maître de conférences en urbanisme et aménagement, Sorbonne Université

Le regard de l'élu local
Sous réserve

14h00 LA LOI LITTORAL ET LE RECUL DU TRAIT DE CÔTE

Présidence Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur

Droit de l'urbanisme et recul du trait de côte
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

La loi littoral et l'évolution des limites du domaine public maritime naturel
Nelly Sudres, Maître de conférences en droit public, Université de Montpellier

Pause

Présidence Renaud Bourget, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur

La stratégie de l’État dans les territoires menacés par le recul du trait de côte
Marie Crespy-De Coninck, Maître de conférences en droit public, Université de Nantes

Les enjeux financiers de la lutte contre le recul du trait de côte
Matthieu Houser, Maître de conférences en droit public, Université de Besançon

Les instruments budgétaires et fiscaux mobilisables pour lutter contre le recul du trait de côte
Émilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences en droit public, Université du Mans

Vendredi 2 octobre

9h00 LA PROTECTION DU LITTORAL ET LE RÉGIME D'URBANISATION

Présidence Florence Crouzatier-Durand, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur

L'influence de la loi littoral dans le développement du droit international en matière de GIZC
Jean-Christophe Martin, Professeur de droit public, IDPD, Université Côte d'Azur

La loi littoral, recherche d'un équilibre constitutionnel entre flexibilité et sécurité juridique
Giuliano Vosa, « Professore associato » de Droit constitutionnel et public, Université de Catania

Les missions interministérielles d'aménagement du littoral
Florence Lerique, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

Pause

10h30 Présidence Aude Allard, Maître de conférences en droit public, Université Côte d'Azur

Le principe d'urbanisation en continuité - et ses limites
Olivier Le Bot, Professeur de droit public, Université Aix-Marseille

Loi littoral et Outre-mer
François Benchendikh, Professeur de droit public, Sciences Po Lille

Loi littoral et énergies renouvelables
Alice Menaud, ATER, Université Côte d'Azur

14h00 TABLE-RONDE : LA LOI LITTORAL ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Animée par Frédéric Balaguer, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur

Littoral et police du vêtement
Cécile Castaing, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

La loi littoral et les associations
Tiphaine Rombauts-Chabrol, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan

Loi littoral et liberté d'expression
Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bourgogne Europe

La loi littoral et le surtourisme
Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes

La loi littoral et les libertés environnementales
Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d'Azur

16h00 Clôture du colloque

Ce colloque est organisé par le Centre d'étude et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF UPR 7267),  avec le soutien de l’École Universitaire de Recherche Lexsociété, de la Direction de la recherche d'Université Côte d'Azur, du Département des Alpes-Maritimes, du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) et de la MSHS Sud-Est (Axe 4 – Territoires : construction, usages, pouvoirs). 

Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à : cerdacff@univ-cotedazur.fr.

Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr