Journée de la laïcité 2025

Placée sous le thème « Laïcité de l’État, neutralité des agents publics et liberté des usagers : un équilibre à construire », la journée s’ouvrira par une conférence inaugurale, avant de se poursuivre sous la forme d’ateliers d’études de cas réunissant universitaires, magistrats administratifs, cadres de la fonction publique et spécialistes de la gestion des conflits.

Direction scientifique

Programme                         

• 9h   
  ACCUEIL ET MOTS D’OUVERTURE 

• 9h30
  CONFERENCE INAUGURALE

• 10h–12h
  ATELIERS THEMATIQUES - ETUDES DE CAS (1^ère ROTATION)
  panel : un universitaire – un magistrat administratif – un cadre de la fonction publique – un spécialiste de la gestion des conflits 

Module 1 – Neutralité dans l’enceinte scolaire

Agent d'entretien portant ostensiblement un signe religieux dans une école maternelle.

Questions clés :

• Le principe de neutralité s’applique-t-il à l’ensemble des personnels intervenant dans une école publique, y compris les personnels techniques ou en contrat privé ?
• La nature des fonctions exercées (contact avec les élèves, visibilité auprès des familles, service extérieur) est-elle déterminante dans l’évaluation d’une atteinte à la laïcité ?
• Quels sont les leviers juridiques et managériaux dont dispose le chef d’établissement pour faire respecter la neutralité ?

Module 2 – Demande d’adaptation des services publics à des prescriptions religieuses

Demande d’un usager pour être servi par un agent de même sexe dans une mairie.

Questions clés :

• Une collectivité territoriale peut-elle légitimement refuser une demande d’adaptation fondée sur des convictions religieuses ?
• Comment distinguer une pratique d’adaptation raisonnable d’une exigence discriminatoire ou attentatoire à l’égalité des agents ?
• Quelles sont les marges de conciliation acceptables en matière d’adaptation du service, sans porter atteinte aux principes républicains ?

Module 3 – Fonction élective et neutralité

Élu(e) local(e) portant un signe religieux dans une réunion publique officielle.
Élu(e) local(e) souhaitant assister à une messe.

Questions clés :

• Le principe de neutralité s’applique-t-il aux élus dans toutes leurs fonctions, ou seulement lorsqu’ils agissent au nom de la collectivité ?
• Quelles différences opérer entre expression personnelle, liberté religieuse de l’élu et discours officiel de l’institution ?
• Existe-t-il une obligation juridique ou simplement une exigence déontologique de neutralité pour les élus dans les actes publics ?

• 14h-16h30
  ATELIERS THEMATIQUES - ETUDES DE CAS (2^ème ROTATION)
  Panel : Un universitaire – Un magistrat administratif – Un cadre de la fonction publique – Un spécialiste de la gestion des conflits 

Module 4 – Pratiques religieuses sur le lieu de travail

Agent public demandant des pauses quotidiennes pour la prière pendant ses heures de service.
Agent public décidant de remettre son voile pendant sa pause. 
Agent public demandant à quitter son poste plus tôt le vendredi en raison d’un office religieux.

Questions clés :

• Les obligations de service public permettent-elles d’aménager des temps de prière pendant les heures de travail ? Qu’en est-il des temps de pause ? 
• La liberté de religion d’un agent public inclut-elle un droit à la pratique rituelle sur le temps de travail ?
• Existe-t-il un droit à l’aménagement d’horaires pour motifs religieux ?
• Comment concilier continuité du service public et respect des convictions individuelles ?
• Quelle est la marge de souplesse légale ou conventionnelle dans l’aménagement des horaires pour motifs religieux ?

Module 5 – Laïcité et agents publics dans l’espace numérique

Agent territorial partageant sur son compte LinkedIn, identifiable comme professionnel, des contenus à caractère religieux.

Questions clés :

• Y a-t-il une obligation de neutralité numérique ?
• Quels critères permettent de qualifier le compte comme relevant de la sphère professionnelle ?

Module 6 – Recrutement et religion

Chef de service, maire ou élu souhaitant écarter une candidate portant un signe religieux, malgré un profil professionnel très satisfaisant.

Questions clés :

• Quelle est la marge de manœuvre d’un recruteur ?
• Peut-on anticiper une atteinte potentielle au principe de neutralité dans un poste en contact avec le public ?

Module 7 – Appréciation subjective de port d’un foulard

Agent territorial travaillant à l’accueil d’un service municipal et portant un foulard couvrant ses cheveux. Lorsqu’interrogée, elle affirme qu’il ne s’agit pas d’un signe religieux, mais d’un choix esthétique ou culturel.

Questions clés :

• Le port d’un foulard par une agente est-il en soi contraire au principe de neutralité ?
• Quels critères permettent de distinguer un signe ostensible d’appartenance religieuse d’un accessoire vestimentaire neutre ?
• L’intention de l’agent suffit-elle à qualifier le port du foulard comme non religieux ?
• Le discours de l’agent (« c’est pour la mode ») est-il décisif ? Faut-il rechercher des éléments contextuels ou objectifs supplémentaires (comportement, fréquence, contexte culturel) ?
• Comment l’administration peut-elle réagir face à une ambiguïté persistante ?