La tectonique du droit des obligations

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Descriptif

Sous la surface apparemment stable du droit des obligations, des forces profondes œuvrent sans relâche, remodelant ses structures, bouleversant ses principes, refaçonnant ses finalités. Depuis les premières codifications européennes du XIX^e siècle, cette matière, autrefois perçue comme immuable, a connu une succession de secousses doctrinales et législatives, de frémissements jurisprudentiels, de soubresauts réformateurs.

À l’image des plaques tectoniques qui, par leur lente dérive, font naître des montagnes et des abysses, le droit des obligations s’est transformé, subissant des pressions contradictoires, tantôt conservatrices, tantôt novatrices, jusqu’à atteindre des seuils critiques donnant lieu à des refontes qui se veulent profondes. Ce fut particulièrement le cas à partir des années 1990, lorsque, sous l’impulsion de doctrines renouvelées et d’exigences économiques, morales et sociales en pleine recomposition, de nombreux États européens et latino-américains engagèrent, peu à peu, d’ambitieux mouvements de réforme. Comme un volcan accumulant la lave sous la croûte terrestre, les débats doctrinaux et les tensions normatives et jurisprudentielles enflèrent, jusqu’à ce que des révisions majeures finissent par émerger. Les Pays-Bas, l’Allemagne, la France, la Belgique, mais aussi le Brésil et l’Argentine, parmi tant d’autres, virent ainsi leurs codes modernisés au cours des dernières décennies, adaptant leurs principes directeurs aux nouveaux modèles de commerce et de responsabilité. Dans ce séisme juridique, l’Union européenne s’est imposée en catalyseur de transformations, impulsant, par ses directives, règlements, projets doctrinaux d’unification du droit des contrats et propositions en discussion, une harmonisation accrue des droits nationaux. À ses côtés, des organisations internationales telles que l’UNIDROIT, la CNUDCI et l’OEA jouent un rôle structurant dans l’uniformisation et la convergence des solutions, érodant progressivement les frontières dogmatiques qui cloisonnaient encore les traditions juridiques nationales.

La dérive des continents juridiques n’est d’ailleurs pas achevée. De nouveaux foyers de pression s’accumulent, annonçant des bouleversements d’une ampleur inédite. La « transition numérique », avec la digitalisation du droit, la blockchain et l’intelligence artificielle générative, ébranle les fondements mêmes des obligations contractuelles et extracontractuelles. Que devient l’engagement volontaire lorsqu’il est automatisé par des algorithmes ? Quel sens donner à la responsabilité lorsqu’elle se dilue dans l’opacité des systèmes autonomes ? Le droit des obligations, forgé pour une société d’individus agissants, doit désormais composer avec une réalité où les machines créent, négocient et exécutent des contrats. Parallèlement, la « transition écologique » veut imposer une refonte éthique et fonctionnelle du droit. Ce qui fut d’abord un credo – la durabilité – s’impose désormais comme contrainte juridique : les obligations intègrent des finalités climatiques et non polluantes qui ne relèvent plus du seul engagement volontaire. Les entreprises doivent rendre compte de leur influence, les contrats doivent intégrer des clauses écologiques, et la notion même de préjudice évolue pour embrasser une vision plus large du monde et des générations futures. Dans le même temps, la « fondamentalisation du droit » investit le contrat d’une fonction nouvelle : devenir, tout au long des chaînes mondialisées d’approvisionnement, un instrument de lutte contre les atteintes aux droits fondamentaux commises par l’industrie et le commerce.

Dans ce contexte en perpétuel mouvement, le centenaire du Projet de code des obligations franco-italien de 1927 offre une occasion unique de méditer sur la tectonique du droit des obligations. Ce projet savant, né dans un élan d’unification et de modernisation législative, n’a jamais été adopté, mais son esprit demeure vivace : celui d’une recherche d’équilibre entre tradition et nouvelles attentes, entre convergence et diversité. Cent ans plus tard, le défi reste le même, mais les plaques tectoniques semblent se déplacer à une vitesse accélérée vers de nouvelles directions. L’avenir du droit des obligations dépendra de sa capacité à canaliser ces forces sans fractures irrémédiables, et à demeurer l’instrument d’une mesure immanente à chaque relation obligationnelle.

Cette célébration propose d’explorer les grandes transformations du droit des obligations depuis les premières codifications du XIX^e siècle à travers une approche comparative dans le temps et dans l’espace. Inspirée par la métaphore des plaques tectoniques, elle met en lumière les forces les plus profondes en mouvement qui redessinent les fondements des obligations contractuelles et extracontractuelles sous l’effet de l’œuvre doctrinale, de réformes législatives nationales, des avancées jurisprudentielles, de l’influence des organisations internationales et des défis contemporains. Elle intègre également les problématiques de l’acte juridique unilatéral et du régime général des obligations, qui connaissent d’importantes transformations sous l’influence des évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles. Elle prête une attention particulière à l’essor de l’unilatéralisme contractuel, qui redistribue l’équilibre des forces au sein du rapport d'obligation et déplace l’office du juge. De plus, elle permet d’appréhender l’expansion des logiques obligationnelles dans des domaines jusqu’à il y a peu réservés à la logique statutaire et à l’ordre public. Le phénomène de la « contractualisation du droit » est ainsi au premier plan de l’analyse de cette expansion.

Ce faisant, l’œuvre du législateur se trouve nécessairement interrogée. Dans l’absolu, la raison même de légiférer en la matière affleure, que ce soit au niveau national, régional ou international. Inévitablement surgit la question du rôle du législateur : celui de confirmer le droit ou de le créer ? Puis celle de la méthode : codification ou législation spéciale ? Harmonisation ou uniformisation ? Loi modèle, instrument contraignant ou optionnel ? Tels sont, en définitive, quelques-uns des dilemmes législatifs contemporains en droit des obligations.

La célébration du centenaire du Projet de code des obligations franco-italien de 1927 ambitionne ainsi de proposer un espace de réflexion où se croisent le vécu, le présent et les enjeux prospectifs, dans une démarche comparative dans le temps et dans l’espace tournée vers l’avenir.
 

G. Cerqueira et C. Scognamiglio