Transition écologique du droit économique : Faire du droit économique un levier de la transition écologique

L’une des raisons tient à la séparation établie entre deux domaines : d’un côté, le droit économique, qui encadre les entreprises et les marchés (droit des sociétés, droit financier, commerce international, etc.) ; de l’autre, le droit de l’environnement. Au premier, on a confié le développement des activités économiques ; au second, la conservation de l’environnement. Cette architecture a freiné l’ambition écologique du second, en le cantonnant à limiter certains des dommages causés par les activités économiques dont le droit économique assure la promotion, tout en laissant de côté leurs causes structurelles. Inverser la tendance suppose de prendre le problème à la racine : c’est le droit économique lui-même qu’il faut transformer pour faire de la transition écologique une priorité, sans renoncer à l’efficacité économique ni à l’emploi. 

Explorer les causes et les modalités de cette transformation : tel est l'objet du rapport "La transformation écologique du droit économique", publié en mars 2025 par l'équipe de recherche TEDE dirigée par Gilles J. Martin (Professeur émérite à l’Université Côte d’Azur), Aude-Solveig Epstein (Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, Provost à Sorbonne University Abu Dhabi) et Marie-Alice Chardeaux (Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Est Créteil). 

Le 18 décembre, venez rencontrer certains membres de cette équipe pour échanger sur les potentialités du droit économique en vue de la transition écologique.