Régulation des marchés

Il s’agit de se saisir des enjeux liés aux décisions algorithmiques dans le champ des activités économiques. Ces derniers portent sur l’identification des pratiques et sur leur régulation. A cette fin, les travaux menés au sein de DL4T se structurent en trois domaines : les politiques de concurrence, la régulation des plateformes d’intermédiation électroniques et des écosystèmes numériques et le domaine de la régulation bancaire, financière et assurantielle.

• Dans le premier domaine, celui de l’antitrust, il s’agit notamment d’étudier les pratiques anticoncurrentielles qui peuvent reposer sur des algorithmes et d’identifier les mesures qui peuvent être utilisées pour contrecarrer les risques induits pour la concurrence et pour les consommateurs et le cas échéant pour y remédier.
• Dans le deuxième domaine, celui des plateformes et des écosystèmes numériques, il s’agit s’interroger sur des problématiques d’accès au marché et de loyauté de la concurrence. Il convient alors de s’interroger sur les biais qui peuvent procéder de conditions d’accès inéquitables ainsi que sur les effets du fonctionnement des algorithmes, non seulement sur les partenaires commerciaux et les consommateurs mais également sur les citoyens.
• Dans le troisième domaine, celui de la régulation des activités bancaires, financières et assurrantielles, il s’agit d’interroger les effets de la décision algorithmique mais également les instruments de régulation qui peuvent procéder de ces mêmes outils algorithmiques.