Publications Fablex

A titre liminaire et pour rappel, l’encadrement juridique des crypto-actifs connaît une véritable révolution. Le règlement européen MiCA – Markets in Crypto-Assets – redessine et bien “les règles du jeu”, et son application avance à grands pas dans plusieurs pays de l’Union européenne, notamment en France. En octobre 2024, 2 nouvelles ordonnances françaises sont venues transposer ces règles ambitieuses.

Les différents outils existant et mobilisant l’intelligence artificielle, à leur stade de développement actuel, sont déjà capables d’être d’une grande assistance pour les autorités de régulation qui parfois peinent à détecter, ou prouver, une entente anticoncurrentielle ou un abus de position dominante. En effet, ces pratiques illégales, où des entreprises s'accordent pour fausser la concurrence ou exploitent leur position dominante pour restreindre la concurrence, sont difficilement détectables en raison de leur nature souvent secrète et sophistiquée. Cetarticle propose, de façon non exhaustive, d’énumérer un certain nombre de pistes sur la façon dont l’utilisation de l’intelligence artificielle peut améliorer, voire accélérer la détection de ces pratiques.

Ces derniers mois, le grand public était sensibilisé au réalisme de la technologie du deepfakepar des images ou vidéos humoristiques telles que des montages présentant le pape endoudoune ou des chefs politiques dans des situations ubuesques.Loin de se limiter à des usages humoristiques, les potentielles utilisations malveillantes de cetoutil sont nombreuses. Un deepfake visuel et auditif a conduit un employé d’unemultinationale hongkongaise à transférer 25 millions de dollars à des cybercriminels sefaisant passer pour des membres de la société au cours d’une visioconférence. L’usurpationde la voix et de l’image a été rendue possible par la simple utilisation des vidéos deconférence de l’entreprise disponibles sur Internet pour alimenter l’IA. Par ailleurs, il fauts’attendre à une augmentation de l’utilisation de l’IA à des fins préjudiciables tant les progrèsde ces outils sont exponentiels.Cette question a fait l’objet d’une actualité légale récente. En effet, les législateurs français eteuropéens se sont emparés du sujet par la loi du n°2024-449 du 21 mai 2024 et l’AI Act. Cesdeux textes, bien que différents dans leur approche semblent se compléter utilement.

Aux Pays-Bas, un algorithme utilisé par l’administration fiscale s’est appuyé sur des critèresdiscriminatoires, tels que la nationalité, pour détecter les fraudeurs aux allocations familiales.Les personnes désignées par l’algorithme, qui pour 94% d’entre elles étaient innocentes, se sontalors vu demander de rembourser des sommes considérables. En conséquence, des milliers defamilles ont sombré dans la pauvreté et au moins un millier d’enfants ont été placés.

Rédigé par Raphaël PITTET, Ilyass CHAKER, Elizaveta POGUDINA, Filippos SIOZOS, étudiants du M2 Droit bancaire et Fintech Université Côte d'Azur (France)

Mémoire rédigé en août 2022 par Merwan Vasseur, actuellement étudiant en M2 Droit bancaire et FinTech et publié dans le cadre des travaux Fablex.

Dans le cadre de l’atelier FABLEX, les étudiants du M2 Droit Bancaire et Fintech ont travaillé sur des problématiques rencontrées par l’application créée par l’association HEHOP. Cette application vise à permettre la conservation de preuves de violences conjugales sur blockchain, afin de rendre possible, si la victime le souhaite, leur transmission et leur exploitation par les autorités compétentes. Cette synthèse reprend le travail des étudiants effectué tout au long de l’année 2021-2022.

Sous la direction de :M. Philippe LUPPI, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur du Master 1 Droit Public, Parcours « Fiscalité » et du Master 2 Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise

Sous la direction de : Madame Marina TELLERProfesseur de droit privé à Université Côte-d’Azur, Directrice du Master 2 Droit bancaire et FinTech

Analyse de la proposition de règlement orchestrée par la Commission Européenne et concernant les activités sur actifs numériques.Note rédigée par Hugo Bordet

Note rédigée par Hugo Bordet et Alba Ilari

Note rédigée par Alba ILARI

Note rédigée par Hugo Bordet.

Note rédigée par Flavie Rouanet et Emma Gaillard, en collaboration avec Hugo Bordet.

Créé dans les années 90 par la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency), Internet permet une mise en réseau créant un espace dématérialisé d’échange d’informations. Il utilise un protocole de communication IP dont la gestion est décentralisée ce qui rend accessible au public des services divers comme le courrier électronique ou le web.

Note rédigée par Alba Ilari et Hugo Bordet.

Note rédigée par Léonie Blaszyk-Niedergang et Raphaël Mourère

Note rédigée par Enzo Tartaglione en collaboration avec Raphaël Mourère