Le projet Deep Law for Tech (DL4T) a pour objet de participer à la connaissance, la promotion et la construction des normes juridiques encadrant la création des normes techniques.
Il s’inscrit dans le mouvement de Deep Tech. Il répond, sur le plan scientifique et normatif, au besoin de « Legal Frameworks » innovants que requièrent les « Technological Frameworks » émergents.
Publications - Recherche
- What are the priorities and the points to be addressed by a legal framework for quantum technologies?14 septembre 2023Quantum technologies (QTechs) have the potential to have revolutionary effects in scientific, technological and commercial areas in equal measure. This includes major transformations boosted by quantum computing, quantum communication and quantum sensing, with applications ranging from information technologies to chemistry or finance...and law.
- Finance verte, les nouvelles priorités des investisseurs et financeurs24 mai 2023Rédigé par Raphaël PITTET, Ilyass CHAKER, Elizaveta POGUDINA, Filippos SIOZOS, étudiants du M2 Droit bancaire et Fintech Université Côte d'Azur (France)
IA et ententes anticoncurrentielles2 mars 2023Dans cette interview, Frédéric Marty revient sur la faculté de l'IA d'être facilitatrice d'une entente anticoncurrentielle, l'appréhension d'une telle pratique par la réglementation, les moyens de détection utilisés par les Autorités de concurrence, la question de la responsabilité de l'éditeur de logiciel -IA- et de l'entreprise utilisatrice, et les similitudes avec le parallélisme de comportement.- CROSS BORDER PERSONAL DATA TRANSFERS AND INFORMATION PRIVACY IN THE EUROPEAN UNION23 janvier 2023Mémoire rédigé en août 2022 par Merwan Vasseur, actuellement étudiant en M2 Droit bancaire et FinTech et publié dans le cadre des travaux Fablex.
- Les droits fondamentaux à l’ère des neurosciences (Paru dans "Cerveau(x) et droit", éditions Lextenso, 2022)16 janvier 2023Conçu à l’initiative de l’Association Française des Docteurs en Droit, cet ouvrage est dès lors tout naturellement tourné vers des croisements inédits et des régulations récentes ou encore à construire, et fédère les réflexions de trente-cinq auteurs, venus d’horizons divers, y compris des sciences cognitives. Le neurodroit, l’intelligence artificielle et les cerveaux pluriels en constituent les trois axes fondamentaux, et entraînent le lecteur vers des domaines aussi variés que la responsabilité pénale, le sort des personnes vulnérables, la protection des données, l’assurance, la régulation financière et la compliance du secteur bancaire, les plateformes, les objets connectés, la fiscalité des centres de décision, ou encore le particularisme de l’œuvre créée par plusieurs cerveaux. Avec toujours, en arrière-plan et comme fil conducteur, cette question fondamentale : comment permettre à la puissance des cerveaux de donner sa pleine mesure sans pour autant s’affranchir des équilibres personnels et sociétaux que le droit s’efforce par nature de promouvoir ?
- Economie de la donnée7 décembre 2022Intervention lors du Colloque sur l'émergence d'un droit des données organisé par le Centre de Recherche Juridique (CRJ) à l'Université Grenoble Alpes https://crj.univ-grenoble-alpes.fr/actualites
