Le projet Deep Law for Tech (DL4T) a pour objet de participer à la connaissance, la promotion et la construction des normes juridiques encadrant la création des normes techniques.
Il s’inscrit dans le mouvement de Deep Tech. Il répond, sur le plan scientifique et normatif, au besoin de « Legal Frameworks » innovants que requièrent les « Technological Frameworks » émergents.
Publications - Recherche
- Prédiction algorithmique : enjeux en termes de protection du consommateur et de la concurrence17 juin 2022Frédéric MARTY , CNRS, Université Côte d'AzurAtelier de recherche à la MSHS de Nice : "Comment les Sciences Humaines et Sociales se saisissent-elles de l’Intelligence Artificielle ?"
Les enjeux fiscaux et les défis législatifs de la finance décentralisée : la fiscalité des actifs numériques14 juin 2022Sous la direction de :M. Philippe LUPPI, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur du Master 1 Droit Public, Parcours « Fiscalité » et du Master 2 Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise- Les utilisations de la blockchain pour l'industrie extractive14 juin 2022Sous la direction de : Madame Marina TELLERProfesseur de droit privé à Université Côte-d’Azur, Directrice du Master 2 Droit bancaire et FinTech
- Vers l’acceptabilité sociale des algorithmes ou comment passer de l’ « algocratie » à la démocratie algorithmique23 mai 2022Par Pr Marina Teller, GREDEG CNRS - Université Côte d'Azur - Chaire 3IA Côte d'AzurDroit économique et IA
- S'engager pour la société à Université Côte d'Azur : l'Engagement Center17 mars 2022Créé dans le cadre du label Initiative d’Excellence (Idex) d'Université Côte d’Azur, l’Engagement Center est un dispositif innovant qui valorise l’Engagement Citoyen des étudiant.e.s en formation initiale grâce à un bonus d'un quart de point (+0,25) dans la moyenne semestrielle.
- Vers un virage algorithmique de la lutte anticartels ?28 février 2022Depuis les travaux séminaux d’Ezrachi et Stucke (2015, 2016) sur la collusion algorithmique, la question des ententes appuyées voire suscitées par des algorithmes de prix occupe une place importante dans la littérature d’économie industrielle et du droit de la concurrence. L’objet de cette contribution est d’analyser dans quelle mesure les algorithmes de surveillance pour assurer le contrôle et la détection d’éventuelles ententes algorithmiques soulèvent eux-mêmes des enjeux non seulement dans les champs économiques et juridiques mais également éthiques. Dans cet article, nous souhaitons analyser à la fois les opportunités et les risques pour les autorités de la concurrence de l’utilisation d’une « preuve algorithmique » que ce soit au niveau de l’explicabilité du résultat et de possibles biais pouvant s’introduire dans le résultat final ainsi qu’au niveau de leur redevabilité pour expliquer leurs décisions.
