Le projet Deep Law for Tech (DL4T) a pour objet de participer à la connaissance, la promotion et la construction des normes juridiques encadrant la création des normes techniques.
Il s’inscrit dans le mouvement de Deep Tech. Il répond, sur le plan scientifique et normatif, au besoin de « Legal Frameworks » innovants que requièrent les « Technological Frameworks » émergents.
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- Comment l’IA peut efficacement assister les autorités de la concurrence ?16 septembre 2024Les différents outils existant et mobilisant l’intelligence artificielle, à leur stade de développement actuel, sont déjà capables d’être d’une grande assistance pour les autorités de régulation qui parfois peinent à détecter, ou prouver, une entente anticoncurrentielle ou un abus de position dominante. En effet, ces pratiques illégales, où des entreprises s'accordent pour fausser la concurrence ou exploitent leur position dominante pour restreindre la concurrence, sont difficilement détectables en raison de leur nature souvent secrète et sophistiquée. Cetarticle propose, de façon non exhaustive, d’énumérer un certain nombre de pistes sur la façon dont l’utilisation de l’intelligence artificielle peut améliorer, voire accélérer la détection de ces pratiques.
Deep Fake : Régulation française et européenne16 septembre 2024Ces derniers mois, le grand public était sensibilisé au réalisme de la technologie du deepfakepar des images ou vidéos humoristiques telles que des montages présentant le pape endoudoune ou des chefs politiques dans des situations ubuesques.Loin de se limiter à des usages humoristiques, les potentielles utilisations malveillantes de cetoutil sont nombreuses. Un deepfake visuel et auditif a conduit un employé d’unemultinationale hongkongaise à transférer 25 millions de dollars à des cybercriminels sefaisant passer pour des membres de la société au cours d’une visioconférence. L’usurpationde la voix et de l’image a été rendue possible par la simple utilisation des vidéos deconférence de l’entreprise disponibles sur Internet pour alimenter l’IA. Par ailleurs, il fauts’attendre à une augmentation de l’utilisation de l’IA à des fins préjudiciables tant les progrèsde ces outils sont exponentiels.Cette question a fait l’objet d’une actualité légale récente. En effet, les législateurs français eteuropéens se sont emparés du sujet par la loi du n°2024-449 du 21 mai 2024 et l’AI Act. Cesdeux textes, bien que différents dans leur approche semblent se compléter utilement.- L’appréhension par le droit des discriminations algorithmiques16 septembre 2024Aux Pays-Bas, un algorithme utilisé par l’administration fiscale s’est appuyé sur des critèresdiscriminatoires, tels que la nationalité, pour détecter les fraudeurs aux allocations familiales.Les personnes désignées par l’algorithme, qui pour 94% d’entre elles étaient innocentes, se sontalors vu demander de rembourser des sommes considérables. En conséquence, des milliers defamilles ont sombré dans la pauvreté et au moins un millier d’enfants ont été placés.
- Human-Centered AI A Multidisciplinary Perspective for Policy-Makers, Auditors, and Users25 janvier 2024Artificial intelligence (AI) permeates our lives in a growing number of ways. Relying solely on traditional, technology-driven approaches won't suffice to develop and deploy that technology in a way that truly enhances human experience. A new concept is desperately needed to reach that goal. That concept is Human-Centered AI (HCAI).With 23 captivating chapters, this book delves deep into the realm of HCAI.
- What are the priorities and the points to be addressed by a legal framework for quantum technologies?14 septembre 2023Quantum technologies (QTechs) have the potential to have revolutionary effects in scientific, technological and commercial areas in equal measure. This includes major transformations boosted by quantum computing, quantum communication and quantum sensing, with applications ranging from information technologies to chemistry or finance...and law.
- Finance verte, les nouvelles priorités des investisseurs et financeurs24 mai 2023Rédigé par Raphaël PITTET, Ilyass CHAKER, Elizaveta POGUDINA, Filippos SIOZOS, étudiants du M2 Droit bancaire et Fintech Université Côte d'Azur (France)
