Le projet Deep Law for Tech (DL4T) a pour objet de participer à la connaissance, la promotion et la construction des normes juridiques encadrant la création des normes techniques.
Il s’inscrit dans le mouvement de Deep Tech. Il répond, sur le plan scientifique et normatif, au besoin de « Legal Frameworks » innovants que requièrent les « Technological Frameworks » émergents.
Publications - Recherche
- Market in Crypto Assets (MICA)1 avril 2021Analyse de la proposition de règlement orchestrée par la Commission Européenne et concernant les activités sur actifs numériques.Note rédigée par Hugo Bordet
- Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ?29 mars 2021Colloque de la Cour de Cassation en 2 parties, avec la participation du Pr Marina TELLER
- Étude sur l’innovation technologique développée par la FinTech Plaid18 décembre 2020Note rédigée par Hugo Bordet.
- Les jumeaux numériques (ou digital twins)18 décembre 2020Note rédigée par Flavie Rouanet et Emma Gaillard, en collaboration avec Hugo Bordet.
