Le projet Deep Law for Tech (DL4T) a pour objet de participer à la connaissance, la promotion et la construction des normes juridiques encadrant la création des normes techniques.
Il s’inscrit dans le mouvement de Deep Tech. Il répond, sur le plan scientifique et normatif, au besoin de « Legal Frameworks » innovants que requièrent les « Technological Frameworks » émergents.
Publications - Recherche
- Étude sur l’innovation technologique développée par la FinTech Plaid18 décembre 2020Note rédigée par Hugo Bordet.
- Les jumeaux numériques (ou digital twins)18 décembre 2020Note rédigée par Flavie Rouanet et Emma Gaillard, en collaboration avec Hugo Bordet.
- Analyse et synthèse du projet New IP chinois18 décembre 2020Créé dans les années 90 par la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency), Internet permet une mise en réseau créant un espace dématérialisé d’échange d’informations. Il utilise un protocole de communication IP dont la gestion est décentralisée ce qui rend accessible au public des services divers comme le courrier électronique ou le web.
Note rédigée par Alba Ilari et Hugo Bordet. - Les données d'éducation : quel(s) droit(s) ?18 décembre 2020Note rédigée par Léonie Blaszyk-Niedergang et Raphaël Mourère
- Invalidation du Privacy Shield18 décembre 2020Note rédigée par Enzo Tartaglione en collaboration avec Raphaël Mourère
- La reconnaissance faciale dans l’espace – Une cartographie juridique européenne3 novembre 2020Sous la direction de Caroline Lequesne RothAvec les contributions de : Jérémie Caffin, Mehdi Kimri, Maxime Kubiak, Clara Lacour, Pierre Legros, Marion Lemos
