Le projet Deep Law for Tech (DL4T) a pour objet de participer à la connaissance, la promotion et la construction des normes juridiques encadrant la création des normes techniques.
Il s’inscrit dans le mouvement de Deep Tech. Il répond, sur le plan scientifique et normatif, au besoin de « Legal Frameworks » innovants que requièrent les « Technological Frameworks » émergents.
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Publiés suite à la semaine de conférences de la Chaire 3IA Côte d'Azur "Droit et IA", les 2 cahiers spéciaux réunissent plusieurs contributions (juridiques, scientifiques, sociologues, physiciens) pour répondre à cette interrogation : Peut-on réguler les innovations totales ? Entre ruptures technologiques et enjeux juridiques.Marina Teller propose notamment d'envisager un devoir de vigilance technologique, en réponse aux spécificités des innovations totales.
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Publications - Recherche
- Directive 2024/2853 sur la responsabilité des produits défectueux et l’IA27 mai 2025Rédigé par Julie Charpenet, MCF Université Côte d'Azur (membre DL4T)
- L'IA et l'avenir du service public27 mai 2025Rédigé par Mélanie Olivari, Doctorante Université Côte d'Azur (membre DL4T)
- L'IA en Asie-Pacifique27 mai 2025Rédigé par Caroline Bérard Gourisse, experte Banking and Financial Regulation, Hong Kong (membre DL4T)
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- École d'été DL4T 2026 - Droit et Intelligence artificielleInscrivez-vous à la Summer School DL4T 2026 !Elle est ouverte aux étudiants en Licence et en Master 1 de la Faculté de Droit et Science politique de Nice (Université Côte d'Azur), ainsi que par toute personne intéressée par le Droit et l'intelligence artificielle.
