La reconnaissance faciale dans l’espace – Une cartographie juridique européenne

Ce travail est la résultante des travaux de recherches et de terrain engagés au sein de la Fablex depuis octobre 2018. Il propose la première version d’une “cartographie juridique européenne” des usages de la reconnaissance faciale.
Phénomène global, la technologie s’est emparée du débat public national et européen suscitant, de la part des pouvoirs publics, des prises de position prudente. De nombreux gouvernements encouragent avec constance la multiplication des expérimentations en vue d’offrir, à leurs industriels, les terrains d’application indispensables à la formation de champions nationaux. Si la Commission européenne plaide pour l’uniformisation des usages circonstanciés dans le respect des droits fondamentaux et de la protection des données, elle identifie l’urgence dans le « débat » : interdiction et moratoire, un temps envisagés, sur le modèle de la loi californienne, ne sont pas à l’agenda.
Le présent rapport s’inscrit dans ce contexte. Il vise à apporter un éclairage sur l’état du droit, les prises de position des autorités nationales compétentes, et les expérimentations nationales conduites. Ce travail a notamment pour objectif d’identifier les points de convergence entre les États et d’interroger l’existence d’une voix commune.

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