Le projet Deep Law for Tech (DL4T) a pour objet de participer à la connaissance, la promotion et la construction des normes juridiques encadrant la création des normes techniques.
Il s’inscrit dans le mouvement de Deep Tech. Il répond, sur le plan scientifique et normatif, au besoin de « Legal Frameworks » innovants que requièrent les « Technological Frameworks » émergents.
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Note de synthèse « Justice et démocratie », Institut Badinter, 202620 octobre 2026Par Nour Fethi, étudiante en Master 2 Droit bancaire et FinTech Université Côte d'Azur (France)-
- Directive 2024/2853 sur la responsabilité des produits défectueux et l’IA27 mai 2025Rédigé par Julie Charpenet, MCF Université Côte d'Azur (membre DL4T)
- L'IA et l'avenir du service public27 mai 2025Rédigé par Mélanie Olivari, Doctorante Université Côte d'Azur (membre DL4T)
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Pendant trois jours, chercheurs et acteurs de terrain se retrouveront à Nice pour mettre ces transformations à l’épreuve de leurs travaux, de leurs expériences et de leurs pratiques, autour de trois enjeux essentiels : comment penser l’IA ? Quelle place faut-il laisser à la décision algorithmique ? Enfin, quelles sont les nouvelles difficultés en termes de qualification juridique ?
