• Formation,
  • Recherche,

Les enjeux de la qualification légale des actifs numériques en matière fiscale

Mémoire de Dimitri FAYET Étudiant en Master 1 Droit et procédures fiscales de l’entreprise

Publié le 8 juillet 2025 – Mis à jour le 8 juillet 2025

Sommaire: 

Partie 1 : La qualification délicate des actifs numériques 

Chapitre 1 : Le statut actuel d’actif numérique 

Section 1 : L’influence européenne des crypto-actifs 

Section 2 : La marge de manoeuvre de l’Etat français 

Chapitre 2 : Les possibilités d’évolution 

Section 1 : Les inspirations de droit international 

Section 2 : Les prismes en droit interne 

Partie 2 : La fiscalité variable des actifs numériques 

Chapitre 1 : Les difficultés d’un droit de superposition 

Section 1 : Le déséquilibre du traitement fiscal des actifs numériques 

Section 2 : La fragilité des projets de loi de finances 

Chapitre 2 : Les frontières irrégulières de la fiscalité des actifs numériques 

Section 1 : Les freins législatifs à l’adoption généralisée des actifs numériques 

Section 2 : Les actifs numériques au service de l’illégalité