Ordonnance n° 2024-937, du 15 octobre 2024, relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Rédigé par Margot MOULOUX et Inès MESSADIA, étudiantes en M2 Droit bancaire et Fintech Université Côte d'Azur (France)
Publié le 7 février 2025 – Mis à jour le 7 février 2025
A titre liminaire et pour rappel, l’encadrement juridique des crypto-actifs connaît une véritable révolution. Le règlement européen MiCA – Markets in Crypto-Assets – redessine et bien “les règles du jeu”, et son application avance à grands pas dans plusieurs pays de l’Union européenne, notamment en France. En octobre 2024, 2 nouvelles ordonnances françaises sont venues transposer ces règles ambitieuses.
