Le projet Régulation des Innovations Totales - RegIT

Cette proposition de recherche (RégIT) part du constat suivant : malgré leurs effets systémiques, les innovations de rupture ne sont pas appréhendées en tant que telles par le droit. Il existe en effet un encadrement juridique morcelé, qui repose sur une analyse au cas par cas, en fonction des innovations : il y a ainsi un régime juridique ad hoc pour le risque nucléaire, pour les risques de manipulation du vivant (bioéthique), pour la sécurité des produits dangereux ou encore pour l’intelligence artificielle (ci-après IA). Cependant, il manque une réflexion transversale permettant de cerner ces innovations dans ce qu’elles ont de commun, notamment en termes de risques scientifiques mais aussi économiques, environnementaux, sociétaux et juridiques. Plus précisément, il n’existe pas un corps de règles commun qui aurait vocation à encadrer ce type d’innovation, que ce soit en amont (ie : au stade de la recherche) ou en aval (ie : au stade du développement et de la mise sur le marché).

Notre ambition

• Explorer cet angle mort de la régulation, en répertoriant les principes de bonne gouvernance qui nous semblent appropriés (études d’impacts social et environnemental ; principe de minimisation ; transparence ; obligation de prévoir des recours effectifs ; information du public ; participation du public ; principe de précaution ; devoir de prévention ; devoir d'intégration…) 
• Proposer aux décideurs publics un cadre juridique relatif aux innovations totales, afin de favoriser une meilleure intégration des préoccupations environnementales et sociétales au sens large
• Créer un dialogue avec des acteurs socio-économiques nationaux, européens et/ou internationaux